Retour aux discussions : Loire-Atlantique (44)« QU'ATTENDEZ VOUS POUR ADOPTER SI CHAT PERDU ? »Consultez également les autres discussions qui parlent de A propos du forum ou Loire-Atlantique (44).
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19/12/2015 à 16:08:09 |
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tyssia
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je vous mets les nouvelles réglementation;que vous sachiez qu’identifié ou PAS,si maitre pas joignable , c'est 8 JOURS pour la fourrière PAS PLUS!
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
ARTICLE L211-23 du Code Rural
La divagation du chien : un chien est considéré en état de divagation :
lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
ou qui est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres
La divagation du chat : un chat est considéré en état de divagation :
Pour un animal identifié :
lorsqu’il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître
qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.
Pour un animal non identifié :
lorsqu’il est trouvé à plus de deux cent mètres des habitations
ou dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui
La prise en charge des animaux divaguant
Lorsqu’un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière animale du lieu où il a été trouvé.
Chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (article L. 211-24 du Code rural).
Le maire informe la population, par affichage en mairie ou par tout autre moyen, des modalités selon lesquelles les animaux trouvés errants ou en état de divagation sont pris en charge (article R. 211-12 du Code rural).
Lorsque l’animal est identifié, le gestionnaire de la fourrière recherche son propriétaire. A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut le céder à une Association de protection animale qui pourra le proposer à l’adoption (article L. 211-25 du Code rural).
Lorsque l’animal n’est pas identifié, il est garde pendant un délai franc de huit jours ouvrés. Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire du refuge qui peut le céder à une Association de protection animale (article L. 211-26 du Code rural).
L’animal n’est restitué à son propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.
Conseils aux propriétaires d'animaux
Si vous perdez votre animal :
Nous vous conseillons de vous rapprocher votre mairie afin de savoir quelle fourrière animale est compétente pour intervenir sur votre commune puis de contacter cette dernière de savoir si votre animal a été trouvé.
Il est indispensable de contacter le fichier d’identification des carnivores domestiques i-cad au 0810 778 778 pour que votre animal soit déclaré perdu. |
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19/12/2015 à 16:10:31 |
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catlover
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@tyssia. J'ai même entendu des vétérinaires demander au client s'il veut faire identifier son chat/chatte au moment de la stérilisation. La plupart refusent car c'est un coût supplémentaire. On ne devrait plus avoir le choix et ça devrait être compris dans les frais de stérilisation/castration, sauf si chat est déjà identifié bien sûr. |
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19/12/2015 à 16:11:53 |
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tyssia
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je vous signale aussi que les chats non identifiés c'est MAINTENANT HORS rayon de 200 mètres et non plus 1000 mètres des habitations!
donc tous les chats errants a plus de 200 mètres des habitations peuvent être ramassés!
Les chats identifiés,ca reste 1000 mètres maximum... Chamitiés! C'est extrêmement honteux tout ça... |
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19/12/2015 à 16:27:57 |
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anne19marie
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Alors, mon minou peut être ramassé!!! Il s'est perdu le 14 novembre et je le cherche partout..... j'ai téléphoné à la gendarmerie pour savoir s'il y avait une fourrière dans notre secteur, c'est non, alors????? il est pucé comment fait-on????
Je vous souhaite à tous de Bonnes Fêtes de fin d'Année. |
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19/12/2015 à 16:30:11 |
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tyssia
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Voilà,chère Minniec la triste réalité,si vous perdez un animal identifié,faire gaffe aux coordonnées bien a jour et être joignable,si on est en voyage, laisser une procuration écrite et une piece identité a un proche pour son courrier urgent ,parce que c'est 8 jours!
C'est pourquoi malgré tout,je préfère que ce soit des animaux sauvés par des particuliers et des associations,la destination fourrière,c'est plus souvent un mouroir.
mais beaucoup de régions manquent et d'associations et de bénévoles,et puis c'est toutes ces personnes qui n'identifient pas leurs animaux, à mes yeux,vivent en dehors de nos tristes réalités de terrain.
Pour le reste,aidant aux retrouvailles de chats perdus,beaucoup de gens ont des circonstances atténuantes toujours,mais bon, ca ne change pas le problême,on n'adopte pas un animal sans moyens pour l'assumer, et lui assurer une sécurité TOTALE même si on a de l'amour à revendre!
Dans ce cas on fait Famille d'accueil pour une association (qui en manquent cruellement) et au moins on a pas trop de frais et les animaux sont identifiés,et on peut leur apporter tout l'amour nécessaire.On peut faire Petsitter aussi. |
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19/12/2015 à 16:39:56 |
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tyssia
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Anne Marie,vous devez le signaler perdu à la centrale ICAD, et vérifier toutes vos coordonnées,ajouter un second numero de téléphone si pas fait, puis mettre des annonces avec photo et votre téléphone de partout si possible et mettre des affiches auprès de tous les commerçants , et ALLER CHERCHER VOS COURRIERS régulièrement et téléphoner a la poste si pas sur qu'un recommandé vous échappe! Avez vous mis une annonce ici?
La fois prochaine si une personne demande pourquoi les gens qui ont perdu un chat n'adopte pas,la réponse correcte est que nous sommes un site de chats perdus uniquement, et pas un site d'adoptions chats. Ces débats restent en fait très instructifs des fausses croyances des gens.
je vous souhaite de très bonnes fêtes à toutes et tous! Et câlins a vos animaux!P atricia Franckhauser |
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19/12/2015 à 16:41:02 |
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tyssia
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On n'a pas le droit de céder un animal NON identifié gratuit ou pas,pour rappel |
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19/12/2015 à 16:42:31 |
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tyssia
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Vous auriez du ajouter INTERDITE derrière cession gratuite animal non identifié,sourire... Bonne soirée,je vous embrasse,a demain! |
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19/12/2015 à 17:13:28 |
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minniec
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tyssia je vous informe simplement des textes de loi.
article L2212-1 du code général des collectivités territoriales : responsabilité des maires
article L2212-2 du code général des collectivités territoriales : responsabilité des maires
article R-211-12 du code général des collectivités territoriales : obligation d’affichage avant campagne de capture
article L211-22 du code rural définition chat en divagation (terrain privé)
article L-211-23 du code rural définition chat en divagation
article L-211-25 chapitre II rôle des refuges
article L211-26 du code rural délai de fourrière chat non identifié
article L211-27 du code rural programme de stérilisation communes
article L211-11 du code rural propriétaire ou détenteur mêmes obligations
article L214-6 du code rural définition d’un refuge
annexes à l'arrêté du 3 avril 2014 page 14 campagne de trappage des maires
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwi5p_OK8dDJAhUCUhoKHQpDC6sQFggjMAE&url=http%3A%2F%2Fmesdemarches.agriculture.gouv.fr%2Fspip.php%3Faction%3Dacceder_document%26arg%3D153%26cle%3Df57a4143949f9cd6f1ef585d026af0e23de28b85%26file%3Dpdf%252FAnnexes_arrete_animaux_de_compagnie-03042014.pdf&usg=AFQjCNGr4X1HHEoeimwm_Ms2_9xnl6DQfw&bvm=bv.109395566,d.d24
DGAL/SDSPA/2014-1057 24/12/2014
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-1057
page 3 familles d’accueil
Page 11 convention communes-associations sans passage en fourrière
Page 12 obligation auprès des maires de justifier l’impossibilité du programme de stérilisation
JORF n°235 du 9 octobre 1999 page 15033 obligation des fourrières et des refuges avec surveillance sanitaire obligatoire |
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19/12/2015 à 17:39:11 |
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anne19marie
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Bonjour tyssia,
Je l'ai signalé au tout début de sa disparition à la centrale ICAD, j'ai même mis à jour mon n° de téléphone.
Les annonces sont avec photo et N° de téléphone, les commerçants ont leur affiche et j'ai mis l'alerte sur votre site, il s'agit de NICOU, annonce 218565 et sur d'autres ainsi que sur facebook et dans le village.
Merci de toutes vos informations, grâce à vous j'ai appris bien des choses hormis l'horreur de ces sadiques qui torturent nos petits chouchous.
Bonne soirée. |
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19/12/2015 à 17:45:38 |
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minniec
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Si vous pouvez me prouver, avec UN TEXTE DE LOI, que des chats peuvent être adoptés légalement sans passage en fourrière, je suis preneuse. Les seuls cas, je le répète, sont la saisie judiciaire et l'abandon volontaire du maître. Ce passage en fourrière doit être prouvé pour rendre une adoption légale que le chat soit identifié ou non.
Seuls les groupes de chats errants pris en charge pour stérilisation et identification, par une mairie, avec ou sans l'aide d'une association, avec affichage de la campagne de capture échappent à cette contrainte.
Je répète, je m'appuie sur les textes suite à votre phrase : « Légalement il n'y a d'ailleurs aucune obligation même à mettre une annonce et la plupart des associations n'"en mettent pas si chatte jeune et jolie et la mette à l'adoption de suite quand non identifiée. » Vous avez d'ailleurs la réponse à mon courrier auprès du Bureau de la protection animale. |
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19/12/2015 à 17:52:32 |
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minniec
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Egalement je cite :
"l'identification est obligatoire pour les plus de six mois après janvier 2012". C'est faux.
Le texte de loi :
L’identification obligatoire concerne les chats de plus de 7 mois NES APRES le 1er janvier 2012. |
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19/12/2015 à 18:40:50 |
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tyssia
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oui,mais Minniec ,soyions sérieuses, l'identification est l' ACTE D'AMOUR le PLUS IMPORTANT pour TOUS NOS CHATS,NÉS AVANT ou APRÈS même rétroactivement ,je l'aurai quand à moi rendue obligatoire pour tous nos chats tout âge confondu, ainsi il y aurait plus des trois quarts de nos chats qui seraient retrouvés,de même les vétérinaires devraient lire systématiquement à chaque visite l'identification des animaux amenés dans leur cabinet.
Je vous le prouve non pas par un texte de loi Minniec,mais très justement par l'ABSENCE de texte de lois les concernant...
C'est un énorme problême>.
Tout chat trouvé non identifié peut être euthanasié 8 jours après passage en fourrière si aucune association ni personne pour le sauver.
exemple:Je trouve un chat non identifié,je mets des annonces vis a vis de l'animal et de ses propriétaires, je préviens les vétérinaires locaux(imaginez qu'il ait été volé à 20km,je vérifie les annonces mais admettons que personne ne se manifeste,j'ai le droit de le céder identifié au nom de ses futurs adoptants,ou au mien si je n'ai pas retrouvé ses propriétaires et si perdu en Bretagne, je suis dans le Varn autant dire que c'est très dur...Trouvez moi vous même,Minniec," un texte de loi stipulant que tout chat trouvé doit être mené à la fourrière ou donné aux autorités locales.".. Certainement pas!
Quand bien même vous viendriez me dire,je suis le propriétaire,j'ai des photos,ce chat ne vous appartiendrait pas légalement s'il n'est pas à votre nom et de là,vous n'auriez aucun recours si vous vous manifestez deux semaines après .perso,je vous rassure, je le déclare trouvé de partout, PM et vétérinaires ,je mets l'annonce plusieurs semaines,voir un mois, ici et sur plein d'autres sites mais j'identifie immédiatement le chat à mon nom pour qu'il ne lui arrive plus rien de grave,et après je bascule au nom des gens si j'ai la chance de les retrouver. J'ai le droit de le garder chez moi, légalement , en attendant de trouver ses propriétaires éventuels, sans passage en association,ni en fourrière,encore heureux pour lui mais je dois le signaler si je suis correcte et m'assurer qu'il n'est pas identifié auprès de cabinets vétérinaires , ce chat est errant et sans propriétaire,personne ne se manifeste,je peux alors décider de le faire adopter. J'ai adopté dix chats de rue qui sont maintenant à mon nom avec l'accord mairie,au fil des années ,c'était tous des chats perdus sociables qui vivaient avant abandonnés dans les rues cela arrive souvent aux chats et c'est une chance pour les chats perdus,qui sinon iraient en fourrière tôt ou tard ou seraient accidentés et là Dieu seul sait ce qui leur arriverait .vous verrez par vous même,sur le site Minniec, que les chats trouvés sont souvent en famille en attendant des réponses aux annonces passées de chat trouvé,c'est tout à fait légal. certains comme Philippe ne peuvent pas garder l'animal trouvé et parfois le confie a une association,le porter en fourrière c'est dangereux pour le chat... Chez nous les associations débordent d'abandons... Certaines associations font un travail remarquable auprès des vétérinaires locaux et en sauvent le plus possible, san,s passage fourrière,mais c'est de plus en plus dur car les aides d'état du conseil général sont actuellement quasi supprimées,le nombre des bons de stérilisations diminués... |
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19/12/2015 à 18:42:11 |
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michka
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Sur le thème du présent sujet de FORUM voici une annonce d'un chat qui veut se faire adopter Mesdames ... http://www.chat-perdu.org/222176
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19/12/2015 à 18:47:16 |
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tyssia
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Un chat NOn IDENTIFIE MINNIEC,je ne vous le réputerai plus,N'A PAS d'appartenance a qui que ce soit LÉGALEMENT,SEULE l'IDENTIFICATION (tatouage ou puce électronique) ETABLI l'APPARTENANCE du CHAT à UNE PERSONNE. je ne vous parle moi,que des chats NON IDENTIFIES,sur ce je vous dis a demain!le devoir m’appelle! |
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19/12/2015 à 18:52:08 |
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tyssia
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http://www.vetoadom.com/que-faire-quand-trouve-ou-perd-un-animal ou vouslirez lachose suivante,en milieu dSi je prends en charge un animal perdu, je peux également m’adresser directement aux services suivants de fourrières interdépartementales de l’Ile de France :e page: ...
JE PEUX ne signifie pas je suis obligée,ou je dois... je peux ,si je veux... |
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19/12/2015 à 18:54:52 |
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catlover
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Au secours Aline. Merci de supprimer l'annonce #222176 |
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19/12/2015 à 18:57:02 |
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aline
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... ca va être fait mais je vous en supplie, ne mélangez pas tout...  |
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19/12/2015 à 19:00:06 |
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tyssia
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"""JE PEUX" ne signifie pas "je suis obligée",ni "je dois.",ou "vous avez l'obligation de"..... Voila qui répond a votre question Minniec.. ce serait trop grave que chaque personne qui trouve un animal non identifié soit obligée de lui faire faire un passage en fourrière, avant de le placer vous imaginez le bronx? Il y en a déjà suffisamment comme ça qui s'y retrouvent... C'est ce que tout le monde tente au contraire de leur ÉVITER au MAXIMUM... |
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19/12/2015 à 19:59:02 |
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tyssia
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http://wamiz.com/chats/conseil/recueillir-un-chat-errant-ou-abandonne-que-faire-1430.html#
Le parcours reste inchangé, POUR TOUT CHAT Trouvé ,toujours vérifier au préalable si l'animal est identifié auprès d'un vétérinaire en premier lieu, ou auprès de la Police municipale si elle a un lecteur de puce,elle a également accès au fichier félin, (mais qui dit PM,dit par après fourrière si vous ne pouvez le garder vous!) et si on ne peux pas le garder chez soi, quelques temps,en priorité tenter de le confier à une association sérieuse pour sa sécurité! Certains vétérinaires font parfois office de pré fourrière aussi. Le mot fourrière me fait peur rien qu'à l'entendre. Je n'ai jamais en 28 ans fait mettre un seul animal trouvé N.I. en fourrière... même notre Police municipale s'arrange pour les faire récupérer par des associations qui parfois les placent en famille d'accueil, on ne sait que trop ou la fourrière les mènent, les 3/4 du temps,à une mort certaine, je n'en disconviendrai pas. |
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19/12/2015 à 22:59:14 |
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zen
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Il ne fait nul doute qu'un chat non identifié n'a pas d'appartenance à qui que ce soit : Juridiquement, seule l'identification (tatouage ou puce électronique) prouve l'appartenance du chat au propriétaire. je vais vous raconter l'histoire d'une petite chatte qui avait élu domicile dans groupe d'immeubles avec sa mère et son frère ... (la mère avait fait une portée dans les garages et tous les trois étaient en demande de nourriture) Je leur ai donné à manger tout en tentant d'amadouer au moins l'un des chatons en vue de la faire adopter ... j'avais mis une annonce chez le vétérinaire, lequel m'avait précisé, qu'il arrivait qu'un Maître perdant un chat pour cause de maladie ou autre, pouvait être intéresser ... A l'époque, j'avais déjà un chat et j'habitais en appartement. Et puis effectivement, une personne dont son chat venait de décéder s'est manifestée. Elle est venue chercher la petite chatte un samedi matin et le lundi suivant, la petite chatte était de retour à mon domicile : la personne n'en voulait plus au motif, qu'elle était trop craintive, qu'elle ne mangeait pas ... et avait donc peur ... ce qui a fait le bonheur de ma fille qui m'avait fait une comédie pas possible pour la garder. Finalement, je l'ai adoptée, vaccins, stérilisation, tatouage ..... et puis par la suite non seulement j'ai déménagé et ai adopté un autre chat destiné à l'euthanasie avec lequel, elle ne s'entendait pas. Donc je les séparais .... mais malheureusement, un jour, Tit-mine, s'est échappée : J'ai mis des affichettes partout, je suis intervenue par téléphone auprès de la fourrière, la SPA du département ainsi qu'au fichier félin pour les informer ... J'avais même donné les coordonnées du vétérinaire qui l'a suivait. Depuis, jamais je n'ai eu de nouvelles de cette petite chatte pourtant bien identifiée ! je pense qu'aujourd'hui vu son grand âge (16 voire 17 ans), elle doit être morte mais ne sait comment et où ! Bien triste tout cela ... Alors, dans mon cas pour la disparition de ma petite chatte toute noire (Tit-nine) avec des yeux magnifiques..., je ne sais à quoi à servi l'identification ! De tout cela, aucun de mes chats ne sort à l'extérieur, parfois un... mais dans ce cas, pas plus de deux heures et si je suis présente à mon domicile ! Pour revenir à la notion de chat non-identifié, je confirme qu'un chat est toujours considéré comme un meuble et si une personne s'approprie le chat non-identifié, il en devient le gardien et en est responsable ! Le propriétaire d'un chat ou de tout autre animal se doit de prendre ses responsabilités avec pour corollaire de faire procéder à son identification pour faire valoir ses droits sur l'animal. |
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20/12/2015 à 21:44:06 |
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zen
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Au regard des dispositions du code civil : possession vaut titre ! d'où l'intérêt d'identifier un animal ! Certes, il y a possibilité de revendiquer (dans un délai limité) mais qui plus est, encore faut-il pour le prétendu propriétaire d'apporter des preuves sur sa qualité de propriétaire et là ........ je lui souhaite bon courage ! |
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21/12/2015 à 16:27:38 |
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minniec
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Les textes de loi demandés par tyssia le 19 à 18h40
Article L211-22 :
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les CHIENS ET LES CHATS ERRANTS et TOUX CEUX qui seraient saisis SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière
C'est le maire qui a la gestion et la responsabilité des animaux sur sa commune et non les associations. Le maire est d'ailleurs tenu à un affichage légal avant capture de chats sur la voie publique. Les associations n'ont aucune autorisation dans ce sens sauf convention avec une commune.
Je suis convaincue que vous connaissez parfaitement tous ces textes ; effectivement ne perdez pas de temps à me convaincre car je les connais aussi parfaitement.
A titre personnel, je suis 100% d'accord avec vous au sujet des fourrières, mais je ne laisserai jamais sans réponse des dires mentionnant qu'un chat non identifié appartient à celui qui le trouve. A partir de là, au propriétaire de prouver que le chat lui appartient s'il a suffisamment de preuves antérieures à la date d'identification du possesseur. |
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