Retour aux discussions : Législation« identification : à partir du 3 juillet 2011 »Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.
|
17/06/2011 à 18:33:21 |
|
yolande
|
Les vétérinaires n'ont pas compris la nouvelle législation qui encadre l'identification des animaux de compagnie. Je tiens à informer sur la réalité - Source : "flash info numéro 5, de mai 2011 émanant du conseil de l'ordre des vétérinaires" :
à partir du 3 juillet 2011 le TATOUAGE continue d'être valable pour tous les animaux restant sur le territoire français
Les animaux tatoués avant le 3 juillet pourront passer les frontières sans puce complémentaire (sauf quelques pays - se renseigner auprès de l'ambassade)
Il est donc possible et toujours RECOMMANDE de TATOUER les chats, car la puce ne les protège pas en cas de perte parcequ'INVISIBLE
voir notre pétition en tapant dans votre moteur de recherche : la petition.be 8995 vous comprendrez le problème
Les vétérinaires sont TENUS d'informer leurs clients et de RESPECTER LE CHOIX. AUCUN NE PEUT REFUSER DE TATOUER UN ANIMAL. il faut le savoir!!!!!!!!!!!!! |
|
|
|
|
|
25/06/2011 à 03:09:17 |
|
agiranimauxlaurent
|
Copie d'un mail reçu du Conseil Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires:
"Bonjour,
Le Conseil supérieur de l'Ordre vient de faire une information générale vis à vis des vétérinaires afin de les avertir de l'interprétation actuelle de la directive européenne en cause : la lecture n'en est pas aussi univoque que vous semblez le penser, et il n'est pas aussi certain que les tatouages soient effectivement reconnus au niveau de tous les pays européens, dans le cadre des voyages.
Nous avons de toutes façons averti les vétérinaires de l'avis de l'administration française et de la DG SANCO, tout en nuançant avec nos craintes concernant certaines difficultés potentielles pour les particuliers en transit avec leurs animaux... Nous ne manquerons pas d'ailleurs de renouveler cette information.
Ceci dit, si un vétérinaire refuse un tatouage à un particulier qui le demande expressément, celui-ci peut très bien solliciter un confrère.
Cordialement
Ghislaine Jançon
CSOV
Adjointe à la secrétaire générale" |
|
|
|
|
|
25/06/2011 à 03:17:30 |
|
agiranimauxlaurent
|
Interprétation (Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires)
A l’approche des vacances estivales, de nombreux propriétaires de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) interrogent les vétérinaires sur les conditions de circulation des animaux au sein de l’Union Européenne. Or, l’année 2011 marque un changement important puisque la période transitoire instaurée par le Règlement CE/998/2003 (sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie) arrive à échéance le 3 juillet 2011. Mais selon la lecture qui peut être faite des textes, l’identification par puce électronique peut sembler obligatoire ou non à partir du 3 juillet 2011. Pour tenter de lever le doute, l’Ordre des Vétérinaires a interrogé la Direction Générale de l’Alimentation et la Commission Européenne (DG SANCO). Voici la synthèse de leurs interprétations des textes :
- Les animaux qui seront identifiés à partir de la date du 3 juillet 2011 devront l’être uniquement par puce électronique s’ils sont amenés à voyager au sein de l’Union Européenne. Un animal qui sera nouvellement identifié par tatouage après la date du 3 juillet 2011 ne pourra pas voyager librement au sein de l’Union Européenne. Mais le tatouage restera une méthode d’identification reconnue en France après le 3 juillet 2011.
- Les animaux qui ont été identifiés par tatouage ou par puce électronique avant le 3 juillet 2011 pourront continuer à circuler librement au sein de l’Union Européenne en respectant les conditions sanitaires liées à ces déplacements (exception faite de l’Irlande, de Malte et du Royaume-Uni qui ne reconnaissent que l’identification par puce électronique depuis déjà l’année 2003). Selon l’Administration (tant française qu’européenne), il n’est pas nécessaire que les propriétaires procèdent à une ré-identification par puce électronique de leurs animaux qui ont été tatoués avant le 3 juillet 2011.
Néanmoins, ce point de vue administratif ne met pas à l’abri d’une possible interprétation différente des textes européens par un état membre. Dans cette optique, l’Ordre des Vétérinaires invite les confrères à la prudence et conseille :
- de prendre le temps d’informer les propriétaires de carnivores domestiques sur la règlementation en vigueur et une possible interprétation différente des textes. Et qu’il pourrait apparaître souhaitable d’identifier par puce électronique les animaux déjà tatoués pour être certain de ne pas avoir de souci en frontière (notamment en cas de voyage par avion et par bateau où les contrôles sont plus systématiques).
- d’inciter les propriétaires d’animaux à contacter l’ambassade du pays visité pour connaître leurs exigences en matière d’identification des carnivores domestiques (puce électronique et/ou tatouage) ainsi que la compagnie de transport.
Source : http://media-vet.com/2011/05/12/identification-la-loi-change |
|
|
|
|
Pour publier votre réponse, vous devez être connecté.
|
