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01/04/2025 à 23:51:26 |
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catlover85
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Bonsoir à tous,
J'aimerais mieux comprendre la loi concernant les chats non identifiés.
Ne pas faire identifier son animal est illégal et passible de 750 euros d'amende. Légalement, un chat non identifié n'appartient à personne.
MAIS
Si on trouve un chat et qu'il n'est pas identifié, on doit pourtant apparemment le placer en fourrière et laisser 8 jours au "propriétaire" pour le récupérer.
Déjà, là, je ne comprends pas. N'importe qui peut donc venir récupérer un chat non identifié s'il s'acquitte des frais de fourrière et d'identification. Pas d'amende de 750 euros car le chat est identifié par la fourrière. Cette loi protège qui au final, les chats ou les gens irresponsables ? Il n'y a que moi qui trouve ça contradictoire ? Et même si la personne fournit des preuves comme c'est parfois demandé, qu'est-ce qui prouve réellement que c'est le même chat s'il n'est pas identifié ?! Des photos et un carnet de santé c'est bien beau mais ça ne nous dira jamais s'il s'agit bien du chat en question.
Dans le cas où la fourrière est gérée par une SPA au sein même de la SPA, si on se réfère à leur procédure en matière de chats non identifiés trouvés, ils proposent 1) que la personne qui a trouvé le chat le fasse identifier et le garde 2) de l'amener à la section fourrière de la SPA pour un délai de 8 jours. Donc là il s'agit de l'organisme qui fait office de fourrière dans le département qui nous laisse un choix. Pourquoi ce n'est pas uniformisé/national ?
Je vois tellement d'annonces où des gens/assos se font incendier parce qu'ils ont voulu prendre en charge un chat non identifié et au final on leur retombe dessus parce qu'ils n'ont pas suivi telle ou telle étape. Il y a même des gens qui vont jusqu'à porter plainte pour "vol". Je suis désolée mais je trouve ça aberrant que des gens en situation d'illégalité s'appuient ensuite sur la loi pour attaquer ceux qui ont trouvé leur animal/les assos qui les prennent en charge pour ne pas qu'ils soient euthanasiés en fourrière.
Qu'en pensez-vous ? Toute opinion est la bienvenue, c'est vraiment un sujet qui me tient à cœur et il est possible que mon avis soit impopulaire. |
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02/04/2025 à 15:21:43 |
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yolande
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vous savez, je suis bénévole dans une asso et je déplore qu'en France on fasse des lois qui ne sont JAMAIS appliquées, faute de contrôle, faute de logistique, faute de volonté.
Les asso ont sauvé dans mon département 151 chats dans un 3 pièces en train de mourir de faim au sens propre du terme (la plupart dépassaient à peine les 1 kg, des morts dans les poubelles, bref....) seuls 4 ou 5 étaient identifiés, croyez-vous qu'ils ont écopé de la peine de 750 x 145 qui les auraient dissuadés de recommencer ? NON bien sûr, ils sont "interdits d'animaux" mais il n'y aura aucun contrôle pour savoir s'ils ont recommencé.
Plein de chiens sur la voie publique non identifiés. La police serait sensée avoir un lecteur et verbaliser les chiens qui ne sont pas pucés. Et bien NON la police n'a pas de lecteur de puce.
La peine de 750 en fait n'est JAMAIS JAMAIS JAMAIS appliquée. ça me fait bouillir. Les associations, les fourrières rendent à leur "propriétaire" des animaux initialement non identifiés et RIEN NE SE PASSE ! c'est tellement évident : on est EN FRANCE !!! (vous savez, ce pays où rien ne fonctionne) |
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02/04/2025 à 19:33:44 |
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sergio27
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La verité pure et dure .... |
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02/04/2025 à 19:53:26 |
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catlover85
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Votre réponse m'attriste. Il semble effectivement que rien ne soit appliqué correctement. J'imagine que si vous êtes bénévole dans une association vous avez dû en voir des vertes et des pas mûres.
Rien que l'histoire des 145 chats récupérés est atroce. J'imagine qu'à la base ces personnes ont voulu sortir ces chats de la rue. Mais il faut faire en fonction de ses moyens, c'est ça le problème. Si vous avez seulement les moyens d'identifier, stériliser et vacciner un chat, eh bien ne "sauvez" qu'un chat ! Ce sera toujours mieux que d'en récupérer 10 sans pouvoir leur fournir la meilleure vie possible et surtout une sécurité légale.
Moi aussi ça me met hors de moi que des chats soient rendus à des gens qui ne les ont jamais fait identifier (en plus toujours un doute sur l'identité du chat à moins d'une particularité physique) et qui parfois s'en occupent à peine.... Sous prétexte que c'est la loi... Et en plus sans amende alors que ça aussi c'est la loi !! C'est complètement contradictoire avec le principe même de cette loi qui était censée protéger les chats.
Mais la loi elle-même se contredit aussi beaucoup sur ce sujet je trouve, sans compter les mairies/fourrières/gendarmeries qui font tous les choses à LEUR façon.
Ce qui me perturbe le plus c'est la fourrière obligatoire pendant 8 jours, non seulement dans le cas où il n'y a pas de fourrière, mais aussi dans le sens où j'ai récemment vu une réponse de l'I-CAD à quelqu'un qui se demandait quoi faire d'un chat trouvé non identifié, eh bien la personne de l'I-CAD n'est pas passée par 4 chemins : "si vous souhaitez l'adopter vous pouvez le faire pucer immédiatement à votre nom, c'est même recommandé". Ok?! Donc concrètement qu'est-ce qui vraiment légal/obligatoire ? On n'y comprend rien franchement...
Au final personne ne sait vraiment comment procéder, et comme vous l'avez dit la loi n'est jamais appliquée dans un sens comme dans l'autre donc c'est assez désespérant. Il n'y a AUCUN contrôle.
Merci de votre réponse même si elle relate une bien triste réalité. |
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02/04/2025 à 20:50:32 |
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yolande
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quand j'ai posé la question un jour en haut lieu : "mais les vétérinaires devraient obliger les gens à identifier leurs animaux puisque c'est une O B L I G A T I O N " réponse : "ah mais non, ils ne peuvent pas, et de toute façon ils auraient trop peur de perdre des clients qui iraient ailleurs où le véto est moins scrupuleux".
C'est tout simplement démoralisant. |
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02/04/2025 à 20:59:57 |
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catlover85
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C'est démoralisant et scandaleux ! Il y a d'excellents vétérinaires mais beaucoup de charlatans également.
Vu que l'État a décidé de rendre obligatoire l'identification il devrait aussi se charger d'uniformiser les prix et même de fixer un prix unique national pour cette procédure.
Chez chaque vétérinaire, il devrait y avoir une affiche qui informe de l'obligation d'identification. Aucun chat ne devrait ressortir du véto non identifié.
Et tout cela devrait être appliqué scrupuleusement.
Que peut-on faire pour que les choses changent ?! |
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03/04/2025 à 00:26:18 |
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darling56
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@Yolande (vous savez, ce pays où rien ne fonctionne)
si les impôts et taxes partout, ça fonctionne au top ...  |
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03/04/2025 à 14:09:34 |
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yolande
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oui @darling56, ça par contre, ça fonctionne à plein tube |
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03/04/2025 à 22:11:54 |
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crich
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C est pitoyable et dramatique toutes ces lois et textes qui ne sont jamais appliqués. Pour ma part, j ai récupéré des chats qui n étaient pas identifiés et comme ils n appartenaient légalement à personne (en fait c était très souvent des chats qui avaient des "propriétaires" qui ne s en occupaient pas ou qui ont déménagé en laissant leur animal..etc) je les ai fait identifier à mon nom. Personne ne les a réclamé. |
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