Contact

Retour aux discussions : Législation

« Obligations légales d'un véto -lecture puce électr »

Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.

	16/02/2023 à 22:01:28
jf06	Bonjour , Je voudrais savoir : 1)si le vétérinaire a obligation de vérifier la présence ou non d'une puce électronique pour tout nouveau chat amené à la clinique ? 2)si le vétérinaire a obligation de séquestrer un chat dont il s'apercevrait ,après usage d'un lecteur de puce électronique ,qu'il est pucé à un nom différent de celui qui se présente à son cabinet comme le propriétaire ? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse Bien à vous

	16/02/2023 à 22:32:26
schtroumpfette29	Bonjour, J'ai recueilli il y a quelques années une chatte en piteux état. Je l'ai nourri et elle s'est installée ds mon rez-de-jardin car j'avais déjà deux chats ds mon appartement. Elle m'a adoptée et est restée. Au bout de quelques années je me suis rendu compte qu'elle était tatouée ds l'oreille. Et oui Mme avait une fourrure très fournie. Le problème était que je m'étais attachée à elle et que je ne pouvais pas envisager qu'on me la prenne. Elle a été peu malade mais j'ai eu l'occasion d'en parler à ma vétérinaire qui m'a assuré que même si elle était identifiée on ne me l'a retirerai pas. Lorsqu'elle est morte, elle a été officiellement identifiée mais ses anciens propriétaires n'ont pas été prévenus. J'ai pris en charge la crémation et les cendres sont avec moi et le certificat est à mon nom. Il s'agissait d'un tatouage mais possible qu'il en soit de même pour une puce. Apparemment c'était à moi de contacter les propriétaires en cas d'identification.

	16/02/2023 à 23:04:06
mg06	Tout ça ne répond pas aux questions posées .... 1, je ne sais pas 2. il peut toujours poser la question sur le lien avec le propriétaire réel (et croire ou pas ce que la personne qui a amené le chat lui répond). Il n'est pas assermenté .....

	17/02/2023 à 00:00:44
jf06	Merci pour vos réponses à tous les deux .Je suis dans le même cas que schrompfette 29 mais moi mon véto ,quand je lui ai dit que ça faisait 1 an et 3 mois que je l'avais recueilli, visiblement délaissé dans la rue ,et bien il a dégainé son lecteur de puce !Et à partir de là il y a un signal qui est émis auprès du gestionnaire et la marche arrière n'est plus possible .Je vous passe les détails mais j'ai dû rendre le chat car les propriétaires m'ont harcelée .Au bout de deux jours je ne voulais pas rendre le chat et le véto a dit aux propriétaires que j'étais "maboul " et anormalement attachée aux animaux .Le troisième jour ,je l'ai rendu .

	17/02/2023 à 07:16:34
mg06	jf06 le chat était-il déclaré perdu ? peut changer beaucoup de choses ...

	17/02/2023 à 08:13:21
jf06	Le chat est au nom d'une association de protection animale (c'est le propriétaire si j'ai bien compris ?) .Mais le chat a été adopté par des particuliers (les détenteurs ?).L'association m' a dit qu'elle n'avait pas eu trace de la déclaration "officielle " .Les anciens propriétaires (ou détenteurs ) ont mis une annonce de déclaration de disparition sur un site facebook qui a pour objet les pertes , disparitions et retrouvailles .Ils ont obtenu que la police m'appelle par téléphone pour me menacer de rentrer de force chez moi si je n'obtempérais pas .Ils sont restés stationnés en bas de chez moi ,ils m'ont menacée d'utiliser un pass universelle professionnel(la mari est postier) pour entrer dans l'immeuble .etc..Du coup on a cédé car c'était violent psychologiquement ... Mais le véto me connait ,il sait que j'adore les animaux .Il a fait cela sans même savoir qui sont les anciens propriétaires .Il en avait rien à faire finalement du chat .Il a fait du zèle ,c'est tout .

	17/02/2023 à 09:26:25
jf06	Si quelqu'un a la réponse aux questions de mon post de départ ,je suis preneuse !Merci beaucoup d'avance !

	17/02/2023 à 10:00:39
poupee	Si on garde un chat identifié on peut être accusé de vol . Légalement les fourrières, SPA et associations ont 8 jours ouvrés pour faire les recherches de détenteur, ce qui doit être pareil pour un particulier.

	17/02/2023 à 14:47:43
yolande	bonjour, 1. il n'y a pas d'obligation à proprement parler pour le véto de passer le lecteur de puce à tout chat arrivant à sa clinique, non connu auparavant. La plupart le font, et c'est tant mieux, par professionnalisme (le chat peut avoir été perdu, volé donc si un véto fait bien son travail, il passe le lecteur à tout chat inconnu de son cabinet) 2. le vétérinaire, s'il détecte une puce à un autre nom que la personne qui l'apporte, ne peut pas légalement procéder sur lui à des examens, analyses. Il doit contacter la personne propriétaire légale (fichier i-cad). Certains sont conciliants et rendent provisoirement le chat à son "trouveur", d'autres sont plus pointilleux et peuvent le remettre à la fourrière. Vous savez bien qu'en France les obligations (notamment d'identification) ne sont jamais respectées, vu que pas de contrôle, donc chacun y va de sa sensibilité pour traiter le problème.

	17/02/2023 à 16:07:16
jf06	Merci beaucoup Yolande pour cette réponse ...J'ai l'impression que vous en connaissez un bout sur le sujet !Encore mille mercis !

	17/02/2023 à 16:26:00
jf06	J'ai trouvé cela sur le code déontologique du vétérinaire ...Je sais pas si c'est un extrait du code ou la totalité du code ...Je vais explorer cela .Je le partage avec vous https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/1890_CODE_DEONTO-07-04-BD.pdf

	17/02/2023 à 16:55:17
jf06	Le vétérinaire a obligation de vérifier la présence ou non d'une puce et théoriquement de séquestrer l'animal jusqu'à la venue du détenteur officiel (à moins qu'il ne le dépose à la fourrière) mais c'est éthiquement un peu discutable .Il y a un risque . En effet lorsqu'il prend la décision de faire usage du lecteur de puces , il ne sait pas si l'éventuel détenteur légal dont on pourrait découvrir l'existence est au moins aussi "recommandable " que le client qu'il a sous les yeux et qu'il connait peut être de longue date ...Il se pourrait que ce soit le cas mais il se pourrait que ce ne soit pas le cas .Donc certes le vétérinaire obéit donc à la loi mais éthiquement il prend un risque pour le chat ...

	17/02/2023 à 19:38:58
yolande	jf06 : par expérience (je m'occupe de chats abandonnés depuis 44 ans), je sais que les vétérinaires n'en ont rien à faire de la "qualité" du propriétaire et rendent les chats même à des gens glauques ! c'est ainsi. Un chat appartient à celui qui est inscrit dans le fichier i-cad, circulez y a rien à voir. Les plus sympas laissent le trouveur le ramener à la maison, mais les "puristes" le gardent et appellent la fourrière si personne ne se manifeste rapidement. Les vétos ne pensent pas toujours à passer le lecteur, mais à présent je vois qu'ils ont pris le plis. J'en ai un qui n'a pas vu le tatouage énorme d'un chat à l'oreille, qui l'a soigné de son abcès et qui l'a rendu aux nourrisseuses pour qu'elles le remettent dehors au point de nourrissage (en cité hlm) !. Ce chat y est resté 4 ans jusqu'à ce que je découvre qu'il était tatoué (on lisait le tatouage sans écarter l'oreille!) en venant le chercher pour une plaie au visage. J'ai écrit au véto pour lui dire à quel point ce n'était pas sérieux, il ne m'a même pas répondu. Donc, les vétos sont loin d'être parfaits

	17/02/2023 à 20:43:11
jf06	S'ils n'ont même pas obligation légale de passer le lecteur sur les nouveaux et qu'ils le font quand même ,j'appelle ça du zèle !Et ça me dégoute ! En plus ,MEME A FOYERS D' EGALES QUALITES , mieux vaut pour le chat de continuer à rester dans son environnement actuel que de vivre le stress d'un changement de territoire qui ne lui apportera pas un plus en terme de qualité de vie .Ma lettre a toute les chance de rester lettre morte mais j'ai bien envie de dénoncer ce problème au conseil de l'ordre des vétérinaires ...Qu'en pensez-vous Yolande ?

	18/02/2023 à 11:18:16
yolande	vous ne pouvez pas demander à un véto de vous confier un chat qui est identifié au nom d'une autre personne. C'est LEGALEMENT INTERDIT : IL n'a pas plus le droit de faire des investigations dessus (analyses, opération) que de le confier à une autre personne, fusse-t-elle la meilleure personne du monde. Les gens de la protection animale sont souvent confrontées à ce genre de problème, croyez moi. Tout ce que risquerait le véto à vous le confier ce serait de se voir attaquer en justice, et il perdrait ! Je ne connais pour ma part AUCUN véto qui se risquerait à ça. Tout ce que vous pouvez faire, c'est de vous rapprocher du proprio pour négocier l'adoption de ce chat, hélas.

	18/02/2023 à 13:14:00
jf06	Merci Yolande , merci à tous pour vos réponses!

	18/02/2023 à 13:27:42
yolande	jf06 j'imagine votre douleur, c'est vraiment atroce, après l'avoir eu pendant plus d'un an, je le vivrais aussi mal que vous. Le véto ne peut être incriminé, il a fait son boulot de recherche d'un éventuel propriétaire, car ce chat aurait pu appartenir à des gens totalement détruits par sa perte. Imaginez l'inverse (si ça peut vous réconforter) : vous perdez votre chat, les mois passent, et un jour on vous appelle parce qu'un véto l'a dans son cabinet et qu'il lui a passé le lecteur. (j'ai retrouvé les propriétaires d'une chatte perdue depuis 10 ans, vous vous rendez compte ?). Donc essayez de faire votre deuil, allez adopter un autre malheureux dans un refuge pour oublier cette perte. Si les personnes ont tant fait pour le récupérer, ils y tenaient sans doute (??)

Pour publier votre réponse, vous devez être connecté.