Retour aux discussions : Législation« article de loi concernant les mairies et les chats »Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.
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20/04/2021 à 16:09:24 |
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falbala
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est ce que quelqu un connait l'article de loi concernant les mairies qui doivent prendre en charge les chats abandonnés dans leurs villes ,les faires steriliser et placer les sociables |
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20/04/2021 à 17:28:40 |
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yolande
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Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »
L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :
◾"Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
•La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent |
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20/04/2021 à 17:31:14 |
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yolande
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@falbala : les mairies n'ont absolument pas l'obligation de faire stériliser les chats. C'est une option éthique, l'option "fourrière=eutha" restant possible hélas, si par exemple la mairie n'a pas la logistique/les finances pour les faire stériliser |
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20/04/2021 à 18:43:02 |
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falbala
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merci Yolande
c est encore les chats les perdant
je ne connaissais pas bien l article de loi,maintenant je sais
c est au bon vouloir du maire,si je comprends bien |
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20/04/2021 à 20:46:31 |
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yolande
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oui exactement |
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21/04/2021 à 15:39:09 |
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marina
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Loi précise avec articles:
depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés, identifiés et relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. (Arrêté du 3 avril 2014, paru au JO du 17 avril 2014).
Le maire doit désormais justifier tout recours à la fourrière, et son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation des chats errants.
D'autre part
Interdiction de nourrir les chats « errants » ?
C’est contraire à la loi !
« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité « (article 214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime-CRPM)
Les animaux domestiques sont des êtres vivants doués de sensibilité qui se sont vu reconnaître par la Cour de cassation les caractéristiques d’être vivant, unique et irremplaçable (Civ. 1re, 9 déc. 2015, no 14-25.910)
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». (article L214-1 du CRPM)
Selon les décrets en Conseil d’Etat déterminant les mesures propres à assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives : à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité :
1° Il est interdit de priver ces animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;
2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure (article R214-17 du CRPM)
Le CRPM punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750€) la privation de nourriture et d’abreuvement, le défaut de soins en cas de blessure ou de maladie et la détention d’un animal domestique dans des conditions pouvant lui causer des souffrances ou des blessures (article R. 215-4, du CRPM).
Le Code pénal interdit l’exercice de mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, captifs ou apprivoisés (R654-1 du Code pénal)
La privation de nourriture, d’eau et de soins caractérise l’infraction de mauvais traitements envers un animal domestique.
En conséquence, le maire est bien tenu de nourrir les chats libres de sa commune, s’exposant à défaut à des sanctions pénales.
Les personnes qui pallient ainsi la carence du maire en nourrissant et abreuvant les chats ne peuvent, dès lors, faire l’objet de poursuites car ils agissent en état de nécessité : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » (article 122-7 du Code pénal)
En tout état de cause, pareille interdiction de nourrir et prendre soin d’animaux en état de besoin, porte atteinte à la moralité publique, voire à la dignité humaine, dont le maire est garant dans sa commune ; car comment peut-on exiger que des administrés restent indifférents à des animaux affamés, blessés voire mourant ?
Si le problème est circonscrit à une seule commune, les associations locales peuvent formellement saisir les maires de leur commune de demandes afin que toute mesure utile soit adoptée en vue :
• de pourvoir aux besoins (eau, nourriture, soins) des chats sans propriétaires ni détenteurs, qui ne sont pas identifiés et vivent en groupe dans des lieux publics de la commune,
• et de justifier des diligences entreprises pour stériliser, identifier et relâcher les chats concernés.
En cas de carence, le tribunal administratif peut être saisi sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir accompagné d’une éventuelle demande de suspension (refus explicite de la commune ou refus implicite : silence conservé par la commune pendant plus de deux mois).
Le préfet peut également être saisi en cas de carence du maire par lettre recommandée et si, à son tour, il ne prend aucune mesure, il est également possible de saisir le tribunal administratif. |
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21/04/2021 à 16:23:08 |
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yolande
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merci Marina ! tout ça est formidable, mais ce ne sont que des textes jamais appliqués dans la réalité. Imaginez un petit village de 300 habitants bourré de chats errants (comme le village où je suis née). Comment voulez-vous que la mairie débloque un budget stérilisations ? qui capturera si pas de bénévole ? au mieux on les laisse proliférer et on les empoisonne, comme ça se passe beaucoup en Corse.
La réalité est toujours hélas bien plus cruelle que la théorie. De même que l'obligation de respecter les impératifs compatibles avec biologiques de son espèce : on voit partout des oiseaux dans des cages grandes comme des boites à chaussures, on a des mouroirs chez des personnes qui entassent les animaux sans que jamais elles ne soient inquiétées, on a des animaux enfermés sur des balcons sans protection contre les intempéries (dans mon département, malgré photos, témoignages du voisinage, les propriétaires ont été relaxés !), Des cages MINUSCULES où on ne ferait pas vivre une coccinelle sont en vente dans tous les magasins pour hamsters, oiseaux, idem aquariums poissons dont certains sont à peine plus grands qu'un bocal à confiture. Or il faudrait commencer par là : interdire des cages, aquariums, vivariums qui ne correspondent pas aux impératifs biologiques des espèces bref.. en France il y a la théorie et la pratique !
L'interdiction de nourrir : dans ma ville c'est 68 euros, la mairie le dit et le redit. J'ai toujours en tête quand je nourris les pigeons que ça peut à tout moment me coûter cette somme.
Personnellement ces textes de lois ne m'apportent aucun réconfort. Nous avons dans notre département une association qui a laissé mourir des tas d'animaux (12 bénévoles ont témoigné), et bien la présidente ne passera en jugement QUE, je dis bien QUE pour escroquerie (elle montait des cagnottes leetchi bidon), rien concernant les animaux, dont certains sont encore sur place.
et je pourrais continuer comme ça pendant des heures...
amitiés |
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21/04/2021 à 20:34:31 |
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yolande
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https://www.mesopinions.com/petition/animaux/onze-chiens-stockes-carcasses-voitures/134494
exemple d'une affaire où à l'évidence les chiens ne sont pas dans une situation compatible avec leurs besoins, et malgré tout, ça ne bouge pas !! |
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22/04/2021 à 12:46:19 |
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marina
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Exemples de petites communes féliprotectrices :
- Ougney-Douvot (Doubs-25) 172 habitants : Convention signée avec la SPA, 6 chats stérilisés et remis sur leur lieu de vie en 2014 et 11 chats depuis
- Flagey-Rigney(Doubs – 25) 74 habitants : - Convention signée avec la SPA de Besançon pour attraper et stériliser les minous errants.- Convention signée avec un cabinet vétérinaire pour stériliser les chats des habitants. La clinique pratique les tarifs associations et la mairie rembourse 50 % de ces frais sur présentation de la facture.
- Thiancourt (Territoire de Belfort) 240 habitants
- Midrevauc (Vosges 88) 200 habitants
- Nabinaud (Charente 16) 96 habitants
- Entrevennes (Alpes de Haute Provence 04) 170 habitants
- Ayen (Corrèze 19) 729 habitants
- Veix (Corrèze 19) 65 habitants
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22/04/2021 à 15:39:40 |
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yolande
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oui, heureusement il y en a, et je suis ravie de voir Marina que des toutes petites communes s'y collent ! merci pour cette liste qui me donne chaud au coeur
dans mon département (52), peu d'asso, débordées, n'ont pas les bénévoles. J'ai passé mes vacances à trapper et à payer les stérilisations de ma poche |
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22/04/2021 à 15:41:13 |
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yolande
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précision : c'était avant le décès de mon papa il y a 10 ans. J'ignore s'ils ont plus de bénévoles à présent. Mon papa m'avait fabriqué une trappe qui restait dans son grenier en attendant mon arrivée. J'en ai passé des heures planquées dans des maisons abandonnées ! |
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22/04/2021 à 16:21:39 |
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marina
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Yolande, Communes féliprotectrices en Haute Marne (ma liste n'est pas à jour depuis 1 an)
Chalindrey
Chaumont
Coiffy Le Bas
Cohons
Hortes
Laferté sur Amance
Langres
Les Loges
Monlandon
Rosoy sur amance
Saint Dizier
Troichamps
Varennes sur Amance |
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22/04/2021 à 17:08:08 |
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falbala
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dans l yonne,venizy, ou il y avait mes parents ,moins de 1000 habitants,les chats errant sont trappés,steriliser,puis placés et les gens qui trouvent des chats errants sont priés de les apporter a la mairie pour êtres pris en charge,convention signée avec la fondation Brigitte Bardot avec prise en charge totale pour la sterilisation,et la castration des chats,visite de mon amie dans les fermes pour que les cultivateurs fassent steriliser leurs chats qui se comptent par dizaines voir par centaines .une ferme en a fait steriliser 300. |
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22/04/2021 à 20:59:52 |
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yolande
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et bien c'est bon signe, les choses évoluent alors ! ravie de l'apprendre. Merci Marina, je n'avais pas cherché dans internet.
Hélas il y a là bas plein de villages où les chats grouillent, mal nourris c'est épouvantable. En plus du froid qu'il fait en hiver, ça me rend malade.
Dans les alpes maritimes nous avons encore des communes réfractaires |
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24/04/2021 à 20:48:57 |
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yolande
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@marina : nouvelle positive quand même (il faut le souligner) : même si à Nice nourrir les chats errants est passible de 68 euros d'amende, si on signe une charte où on s'engage à nourrir proprement, à faire stériliser les chats et veiller à leur bonne santé, on a une "carte de nourrisseur" officielle, qui nous protège des divers mauvais coucheurs toujours prêts à râler.
J'ignore si d'autres villes le font, je pense que oui, mais il faudrait généraliser! |
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25/04/2021 à 14:32:50 |
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marina
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Oui Yolande, j'ai vu ce que fait Nice.
Brest a mis en place une carte pour les personnes vivant seules et possédant un animal de compagnie (https://www.holidogtimes.com/fr/brest-aide-de-la-mairie-pour-les-personnes-isolees-avec-leurs-animaux/?fbclid=IwAR2SITEnv_Iyjb0FoWpbuYguodkS6B3vDM20536ZVAPp5Kg9YX1-qmLClps#gs.z2tipy) |
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25/04/2021 à 16:44:18 |
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yolande
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chouette bonne idée. Moi je suis toujours inquiète des personnes seules qui décèdent en laissant des animaux chez elles. Si chats craintifs, la fourrière peut venir, prendre les 2 chats sociables et refermer la porte sur les autres qui sont planqués sous les canapés ou derrière le lave linge. (il m'est arrivé d'intervenir après que la chatière donnant dehors ait été bouchée avec une planche clouée. Quand j'ai pénétré à l'intérieur il y avait 4 chats demi sauvages terrorisés qu'il a fallu attraper à l'épuisette. Heureusement que les voisins les avaient entendu miauler)
C'est pourquoi je conseille aux personnes âgées d'afficher sur leur porte d'entrée (à l'intérieur) une note disant le nombre exact d'animaux qu'elles ont chez elles. |
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25/04/2021 à 19:43:20 |
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marina
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Bonne idée Yolande |
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26/04/2021 à 13:23:22 |
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chasacha
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Je dirais même mieux : bonne idée Yolande !  |
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