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« Posséder trop de chats > Problème légaux ? »

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	09/03/2020 à 20:29:29
falnz	Bonsoir, Je vous explique ma situation : je vis depuis depuis quelques années dans une maison avec jardin en compagnie de mon copain. Nous n'avons pas d'enfants et ne souhaitons pas en avoir. Je travaille à la maison et mon copain a un travail lui permettant d'être très régulièrement présent. Nous possédons 14 chats que nous avons récupérés chatons. Ils proviennent d'élevage et sont tous propres, mis à part quelques pipis durant leur apprentissage de la propreté nous n'avons jamais eu de problèmes de ce côté là. Ils ont accès à la totalité de la maison et au jardin et ont également une pièce de 16 m² qui leur est dédiée ( arbres à chats, jouets, etc ) ; elle est reliée par une chattière toujours ouverte au jardin et une autre leur permet d'aller dans le reste de la maison. Tous nos chats sont stérilisés, castrés, pucés et vaccinés, et je fais mon possible pour leur donner la meilleurs nourriture possible. Comme je l'ai dit plus haut je suis quasiment tout le temps présente chez moi donc je sais que mes chats ne sont pas bruyants et dérangeants pour le voisinage : ils ne se battent pas, mon jardin est cloturé avec des barrières Oscillot pour les empêcher de sortir dans la rue, et du côté de ma maison je change les litières quotidiennement et ils ne font pas leur besoin en dehors. Il y a quelques temps une voisine qui a récemment emmenagé a apris que mon copain et moi avions 14 chats et a été énormément choquée. Elle m'accuse de faire du "hoarding" et me menace de porter plainte et de contacter une association de protection animalière. Je ne sais pas quoi faire : je lui ai proposé de visiter ma maison pour lui montrer que mes chats et moi-même vivions dans un environnement propre et qu'ils sont tous en bonne santé mais elle a refusé. Elle n'est pas dérangée par le bruit ou l'odeur car avant que je lui dise combien de chats je possédais elle ne s'était jamais plainte auprès de moi. Est-ce que vous pensez que ses plaintes pourraient aboutir, et que légalement je pourrai être en tord ? Il n'existe pas de restrictions concernant le nombre d'animaux qu'un particulier peut avoir, et mes autres voisins m'ont confirmé n'être absolument pas dérangés par mes chats mais je suis quand même très inquiète par rapport à ce qui pourrait arriver. Merci beaucoup !

	12/03/2020 à 17:36:15
amel2429	Bonjour J'ai eu il y a quelques années des problèmes avec une ancienne propriétaire qui nous a dénoncé à la spa parce que j'avais trop d animaux La spa est venue. Et lorsqu'ils ont visité les installations ont vu qu'ils n'y avait pas de problème Plus de nouvelles depuis C'est à mon sens tout ce que vous risquez Bon courage ce n'est jamais agréable Je l'avais très mal vécu à l'époque

	12/03/2020 à 17:37:11
chanelp	Bonsoir falnz Je crois que vous avez à faire à une "emmerdeuse" ! Elle vient d'emménager et déjà vous pose des problèmes. Nous sommes arrivés dans notre maison avec UN chat. Il nous en reste neuf à NOUS, mais nous nourrissons d'autres chats qui ont élu domicile dans le garage plus ceux d'une grange qui se situe derrière la maison. Les gens du village l'appelle la maison des chats. Je pense que dans la mesure ou vos minets sont propres et bien traités, vous ne risquez rien, il y a tellement de petites misères errantes et maltraitées. Sur ce site, il y a des personnes plus compétentes que moi qui pourront vous donner leur opinion. Bien amicalement à vous.

	12/03/2020 à 17:56:08
cyr	Bonsoir Falnz. Je rejoins les précédents avis, de plus la législation n'indique pas de nombre maximum pour être "maman et papa" de chats contrairement aux chiens ( 9 pour un particulier). Mais je vous conseille de demander dès à présent des attestations de vos autres voisins qui n'ont aucun souci avec le nombre de chat que vous avez. Ceci simplement pour vous protéger par la suite car avec cette "nouvelle' voisine vous pourriez avoir d'autres problèmes et malheureusement il suffit d'une personne pour que d'autres suivent... Chamicalement

	12/03/2020 à 18:43:25
mg06	Contrairement aux chiens (9 max pour des particuliers), il n'y a aucune loi qui stipule le nombre max de chax que des particuliers peuvent détenir. Proposez-lui donc de faire venir la Spa ou similaire ... qui verront dans quel environnement vivent vos chats ! ça la calmera .... lol !

	12/03/2020 à 19:22:01
yolande	rassurez-vous, cette femme ne peut rien contre vous. Rien légalement ne vous empêche d'avoir ce nombre de chats, et s'ils sont bien traités ET IDENTIFIES, elle ne peut pas vous nuire. Vous pouvez dormir tranquille

	13/03/2020 à 09:24:05
minnie	Bonjour, En temps que particulier le Règlement Sanitaire Départemental ne vous impose aucune obligation, sauf à ne pas créer de nuisances aux voisins : odeurs, accès sur leur propriété....... Vous êtes donc tranquille sur ce sujet. La seule chose serait éventuellement la superficie consacrée à vos chats dans votre maison. Elle est règlementairement de 2m2 par chat comprenant la surface de plancher + la surface des plates-formes (étagères......)

	13/03/2020 à 09:27:27
minnie	suite le fait qu'ils aient accès à la totalité de votre maison avec la chatière est donc conforme

	13/03/2020 à 16:03:45
sofia	9 pour un particulier me semble, au delà être considéré comme asso, éleveur, etc.. A vous faire confirmer.. J’en ai une bonne centaine a mon nom sur I-CAD, et bien plus que 9 dans mon jardin, entre les miens et les sdf, on m’emmerde pas et je touche du bois, mais suffit d’un con, un seul, et un bon con bien teigneux, et c’est vite compliqué.. Courage..

	13/03/2020 à 21:59:31
mg06	Non Sofia, 9 max c'est uniquement pour les chiens.

	13/03/2020 à 22:52:22
sofia	Alors pas de décret particulier pour les chats, envie de dire d’éviter de vivre trop près de cons quand on a beaucoup de chats ? Sauf que les cons bein pas marqué sur leur front, parfois.. Stériliser, et être raisonnable.. Je vis a la campagne entourée de champs, et je reconnais avoir choisit cet endroit justement pour pas qu’on m’emmerde avec mes chats, et si on m’emmerde, je dirais aux gens qu’ils aillent voir la ferme un peu plus bas ou ça prolifère a gogo, mon jardin étant mon jardin.. Bien sûr je les attirent, car je nourris.. J’assume.. J’ai la chance de ne pas avoir un bon con bien virulent dans le secteur, pas le cas de tous et je sais que c’est un calvaire pour certains ou certaines..

	14/03/2020 à 10:40:47
louka04	Il faudrait demander à Jacques Dutronc qui à une époque en avait 44 oui mais lui c'est Jacques Dutronc !! Si vos chats n'embètent personne vous êtes tranquille soyez heureuse avec vos chats

	14/03/2020 à 15:05:26
sofia	Lui c’est Jacques Dutronc, ça change tout, effectivement, face aux "mères chats" que nous sommes..

	14/03/2020 à 15:37:04
minnie	Tout à fait d'accord avec mg06 Une distance est obligatoire uniquement pour les professionnels ( pension, refuge, fourrière....... : 50 mètres avec installations conformes. Seuls y échappent les particuliers et les familles d'accueil des associations dans la mesure où le nombre total d'animaux hébergés en même temps ne dépasse pas 9 chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois.

	14/03/2020 à 18:20:17
chanelp	J'avais vu (à la télé) la maison des chats de Dutronc, ils n'étaient pas malheureux. Petite maisonnette rien que pour les minets, c'était sympa, et ils étaient plutôt grassouillets.

	16/03/2020 à 22:47:09
freya76	Moi, OK j'ai pas tout lu, dacord, OK dacord, mais le peu que je j'ai lu, je dis, partez en courant en courannnnt

	18/03/2020 à 19:13:55
freya76	Juste pour dire que j'adore les minous, les gros chatonets, les minounettes, les gros bébés chats, tout ça tout ça, bravo c'est sympa d'aider toute la faune féline, oui c'est sympa de les faire venir, et de les nourrir, OK, mais dans la mesure où on sait qu'on déménagera pas, voilà.... Si on n'est pas sûrs de rester à l'endroit, pour des tas de raisons, il ne faut pas faire ça, car c'est pire pour les ti félins qui restent seuls après,.... Bien réfléchir avant d'attirer tous les poussi cats chez soi, biensur !!!!

	06/04/2020 à 16:28:35
vi17	@falnz, vous avez tout fait pour que vos chats soient heureux chez vous et qu'ils ne puissent pas sortir de votre jardin, grâce aux barrières Oscillot (je n'ai pas trouvé le site en France, si vous avez un lien), comment vos voisins pourraient-ils vous nuire, leur nuire ? https://oscillot.com.au

	01/07/2021 à 13:35:32
stephanie	Je connais le même problème. Locataire depuis 16 ans du même appartement avec cour, je n'avais jamais eu de problème avec mes voisins. Malheureusement, en septembre, l'immeuble a été racheté par un type venu du sud dans l'idée d'en faire un nid à bobos (dans un quartier particulièrement populaire de Lille...). La plupart des appartements étant vides, il les a fait refaire à grands frais et les a loués 200€ de plus (fini les etudiants!) et s'est mis en devoir de me faire partir. En effet, mon loyer n'ayant pas été revalorisé depuis 16 ans, je ne lui rapportais pas assez. Il s'est donc emparé du prétexte de mes chats. D'un seul coup, l'odeur est devenue intolérable (alors que la cour était nettoyée quotidiennement et désinfectée au vinaigre blanc, même s'il m'envoyait des mails fustigeant le fait que j'utilise de l'eau pour nettoyer...). Ses nouveaux locataires de 20 ans, au loyer payé par maman, se sont rangés de son côté et il a monté un dossier totalement bidon qu'il a envoyé à la SPA et à la DDPP. L'affirmation de base était que je possedais 30 chats dans 30 m2. Je n'ai jamais eu autant de chats, l'appartement fait, d'après le bail, 35m2 (même si, à mon avis, il doit faire 40m2), et la cour, mesurée par les ouvriers devant moi, fait 40m2. Ces points auraient été faciles à vérifier. Mais la SPA ne l'a pas fait. Après avoir pénétré dans la cour (il faut traverser la cour pour accéder à mon appartement ) en passant par la fenêtre de l'appartement voisin, les enquêteurs, sous prétexte qu'ils allaient pouvoir m'aider financièrement, et en m'affirmant que le dossier de la SPA resterait confidentiel, m'ont demandé nombre de renseignements sur mes chats. Le dossier a, ensuite, été transmis au propriétaire. La DDPP, dont il faut savoir qu'elle peut entrer chez vous en forçant la porte, saisir les chats et les envoyer à la fourrière la plus proche où chacun connait le sort qui les attend, a déclaré à la SPA qu'elle reprenait le dossier. La Fondation Brigitte Bardot, avec laquelle j'etais en contact pour faire identifier plusieurs chats (je n'ai pas précisé que mes chats sont d'anciens chats errants sauvés de la rue et qu'il est parfois difficile de joindre les deux bouts!) a, au vu du dossier à charge, rejeté ma demande. Harcelée par le propriétaire, insultée par les voisins (de l'immeuble,exclusivement. J'ai de très bons rapports avec les habitants de la rue) chaque fois que je les croise, accusée de tous les maux, et surtout, mes chats étant menacés, je suis contrainte de quitter le quartier que j'aime, où je vis depuis 16 ans et où je connais tout le monde pour aller me refugier ailleurs. Tout en sachant que la DDPP peut continuer à me traquer. Du coup, sur le nouveau bail, j'ai fait indiquer chaque mètre carré, de l'appartement à la cour, en passant par l'appenti, en espérant que si la gestapo débarque, elle vérifiera au moins ces documents. J'ai aussi la copie de toutes les factures vétérinaires, les attestations d'identification... Faites, vous aussi, un dossier complet pour chaque chat: quelqu'un que je connais a été contrôlé sur dénonciation. Ils arrivent à l'improviste et ils vérifient tout. On croit pouvoir balayer d'un revers de manche ce genre d'accusations délirantes, mais quand vous avez un petit groupe ligué contre vous et une association qui ne fait pas son boulot, vous pouvez, comme mon exemple vous le montre, vous retrouver dans une situation extrême. Alors préparez vous, constituez un dossier complet afin de l'avoir sous la main si un contrôle a lieu chez vous. Bonne chance!

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