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« Chat Volé »

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	02/01/2019 à 16:48:42
totee	Bonjour, Avez vous contacter quelqu'un pour avoir des renseignements sur la procédure à employer.....avec vous gardé les traces de la vidéo etc.......si c'était moi j'irai porté une plainte contre x si c'est possible... le seul problème que je vois c'est que cet animal n'est pas pucé alors je ne sais pas ce que dits la loi. Par contre si votre véto connais votre animal il peut peut-être vous aider...attention ne plus contacter l'autre personne pour l'instant car elle se débarrasserai de l'animal. Salutations

	03/01/2019 à 10:24:26
minnie	Tout à fait d'accord avec cats Selon la loi il s'agit purement et simplement d'un vol, et sachez aussi que le fait de réclamer des frais que ce soit vétérinaires ou de pension est totalement illégal. Seul le passage dans une fourrière légalise le délai des 8 jours. Ce passage dans une fourrière est même imposé aux vétérinaires à qui on présente un chat identifié, mais le Bureau de la Protection Animale applique malgré tout dans ce cas une tolérance pour le bien-être de l'animal. Ce même délai n'est pas opposable si ce chat a été récupéré par un particulier et même une association qui ne peut mettre à l'adoption que des animaux abandonnés volontairement par leur maître, des animaux provenant donc d'une fourrière et des animaux provenant d'une saisie judiciaire après jugement. Vous êtes donc parfaitement en droit de réclamer votre chat et même de poursuivre la personne qui a entravé le circuit légal ne permettant pas de le récupérer dans une fourrière. En ce qui concerne l'identification, un simple particulier ne peut pas se faire juge de son absence et de ses éventuelles conséquences. De toute façon la fourrière applique le même règlementation des 8 jours ouvrés que le chat soit identifié ou non. A titre de rappel à ce sujet la loi ne concerne que les chatons de plus de 7 mois et les chats âgés de plus de 7 mois au 1er janvier 2012. Si ce chat est donc plus jeune ou plus âgé, il n'est pas en infraction (malheureusement bien entendu). Les animaux étant soumis au régime des biens par le Code Civil, vous avez tout de même 3 ans pour récupérer votre animal et ce, sans aucun frais. "Article 2276 code civil En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Précision : On estime qu’il y a perte lorsque le propriétaire est involontairement dépossédé de son bien. Le vol est, quant à lui, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le point commun entre ces deux événements réside dans la dépossession du véritable propriétaire contre sa volonté". Regroupez toutes les preuves de votre "propriété" et de vos recherches et écrits de cette personne pour votre plainte.

	03/01/2019 à 18:39:35
totee	Bonsoir, Tout à faits d'accord avec marina ! il ne faut pas que la voleuse soupconne quelque chose elle pourrai déplacer l'animal ! bonne soirée et j'espère que vous allez récupérer votre compagnon.

	10/04/2019 à 14:14:55
kitykate	Bonjour à tous, Minnie, je vous conte notre mésaventure, et aimerais avoir votre regard sur son aspect juridique. Notre chat (non castré non pucé au moment des faits) avait été récupéré par une très proche voisine qui n'avait malheureusement pas pris soin de se renseigner alentour, et l'a donné à une association dont elle est bénévole... Il lui a fallu plusieurs jours pour reconnaître notre chat Copain (annonce 410457) malgré notre enquête de voisinage, photos sur portable, affichage. Une fois cela posé, nous n'avons eut de cesse de réclamer notre chat à cette association. Nous avons sollicité notre mairie comme appui. Nous avons fini par récupérer Copain grace à sa dernière famille d'accueil qui a pris le temps de regarder le site de "chat-perdu" (que nous remercions d'exister) et a pris contact avec nous. L'association s'est alors trouvée forcée de prendre en compte nos sollicitations et nous l'a rendu contre paiement (frais de fourrière + tatouage + castration + primo-vaccin). Cela nous est revenu cher par rapport à nos finances (presque 200€ à l'association après négociation de moitié des frais de fourrière que notre chat n'a jamais vu + 50€ pour la 2ème piqure de primo-vaccin chez le véto choisit initialement par l'association pour les précédents actes), et surtout nous a coûté de nombreuses nuits blanches et des vacances d'hiver gâchées ainsi que notre mariage marqué par cette mauvaise expérience ! Après l'avoir récupéré, nous attendions naturellement le remboursement de la 2ème piqure de primo-vaccin par l'association (nous estimions la leur avoir déjà payé) et surtout que nous soyons déclarés comme détenteurs auprès de l'icad. Sans réponse après 3 sollicitations sympathiquement rédigées, nous avons fait appel à l'antenne de justice... Là, l'association a répondu, en étant plus que désagréable et menaçante à notre encontre... L'antenne de justice nous a conseillé d'archiver le dossier car a la base, nous étions hors la loi : notre chat n'étant initialement pas identifié)... A date, nous attendons simplement la mise à jour icad que l'association s'est engagé à demander à l'icad. Qu'en pensez vous Minnie ? Nous n'avions pas conscience de ce type de "danger". A tous ceux qui nous lisent : pensez à protéger vos animaux. C'est primordial pour lutter contre les trafics conscients ou non...

	10/04/2019 à 14:18:33
kitykate	Copain avait été "pris" le 25/11/2018 après 19h00 et rendu le 10/01/2019.

	10/04/2019 à 18:35:04
chanelp	kitykate, bonjour, Je croyais que les associations étaient surbookées. Copain est un chat particulier pour qu'il suscite autant de passion ? Je comprends votre agacement, l'important, c'est que vous ayez récupéré votre minet et que Icad vous adresse le petit carton d'identité à votre nom.

	10/04/2019 à 19:24:31
chanelp	cats Tout d'abord : Bonjour! Ensuite je ne me permettrai pas de vous demander des comptes. Seulement, je trouve que le parcours de kitykate pour retrouver son chat est quand même surprenant par rapport à cette association. Alors surbookées ou pas ? Nous ne donnons PLUS aux associations, nous donnons aux animaux directement, c'est mieux.

	10/04/2019 à 19:50:16
chanelp	cats Il s'avère que je suis une petite brune, mariée à un grand brun, et que tous les deux avons l'amour des animaux. Alors les petites brunes menteuses STOP !!!!! C'est quoi votre problème cats ?

	10/04/2019 à 22:35:49
kitykate	Copain n'a rien de spécial, si ce n'est pour nous. Maintenant il est avec nous, tatoué et bientôt à notre nom j'espère. Tout cela est derrière nous. J'ai posté mon histoire car, avec un animal non identifié, nous nous sommes senti bien démunis et n'avons jamais bien compris quels étaient nos droits, et n'avons pas osé être fermes et offensifs. Nous avons par contre bien saisis l'importance du devoir d'identification, qui nous a tant fait défaut.

	11/04/2019 à 11:54:15
minnie	kitykate Bonjour Kitykate Vous avez votre réponse dans votre commentaire Vous mentionnez que votre chat n'est pas passé par une fourrière. Tout chat trouvé dans la rue ou sur un lieu privé DOIT passer OBLIGATOIREMENT par une fourrière (pas le lieu d'une polémique à ce sujet ) Toute personne, que ce soit une association ou un particulier, ne peut s'approprier un chat trouve. C'est un vol. Une association AVEC une structure refuge ne peut prendre en charge que les animaux provenant d'une fourrière, ou d'une saisie ordonnée par un procureur ou les abandons volontaires des maîtres. Cette association n'a pas respecté le circuit légal de la fourrière et a entravé vos recherches qui sont en premier le fait d'appeler une fourrière. Cette association n'avait pas à vous demander un centime. Il est par contre raisonnable de lui rembourser les frais d'identification.............. bien qu'elle n'avait aucun pouvoir pour engendrer ces frais. Par contre vous devez récupérer la carte d'identification à votre nom. Gardez bien tous les éléments qui confirment votre propriété et surtout demandez à l'ancien propriétaire une attestation mentionnant qu'il vous a transmis ce chat. Le fait qu'elle ne devait pas s'approprier ce chat sans un préalable passage en fourrière devrait subir à mettre les choses à jour