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03/04/2016 à 18:14:50 |
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equinox
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La meilleure façon de ne pas se faire voler son chat est de l'identifier en tout premier lieu. Vous n'avez donc aucun recours puisque si le chat était à vous, aux yeux de la loi il était errant...
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03/04/2016 à 18:34:55 |
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kilim
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Que vous ne fassiez pas stérisliser votre chat "par choix personnel" je n'en discuterai pas. En revanche ne pas le faire tatouer, surtout s'il a la possibilité de sortir, c'est franchement irresponsable si vous tenez à votre chat. Le mien a disparu pendant 8 mois, et c'est grâce à son tatouage que je l'ai retrouvé. |
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03/04/2016 à 19:03:07 |
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minniec
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FAUX EQUINOXE
Au regard de la loi, les chats trouvés identifiés ou non ONT LES MEMES DROITS. Le propriétaire dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour le récupérer en fourrière sachant que TOUS LES CHATS TROUVES doivent obligatoirement transiter par une fourrière. Ce n'est qu'après ce délai que ces animaux sont considérés comme abandonnés, donc sans maître.
Les seuls animaux qui sont dispensés de fourrière sont les groupes de chats errants pris en charge par une mairie appelés dans ce cas des chats libres.
article L211-22 du code rural mise en fourrière chat errant terrain public ou privé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583067&dateTexte=&categorieLien=cid
article L211-26 du code rural délai de fourrière chat non identifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583075&dateTexte=&categorieLien=cid
Je ne préconise pas la fourrière bien sûr, mais ces articles de lois démontrent bien que le chat non identifié est reconnu comme avoir un possible propriétaire et non, comme soutiennent des personnes "au regard de la loi ce chat n'a pas de propriétaire".
Ensuite pour déclarer qu'il est errant, tout dépend du lieu où il a été récupéré et là, de toute façon, on retombe sur les mêmes textes cités. |
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03/04/2016 à 19:26:30 |
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equinox
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C'est exactement ce que je dis :
"le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
ou dont le propriétaire n'est pas connu... S'il n'est pas identifié, son propriétaire n'est pas connu. |
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03/04/2016 à 19:45:49 |
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agnes1
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vasco541, que comptez-vous faire ? vous n'avez pas répondu.
cordialement. |
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03/04/2016 à 20:03:59 |
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catlover
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Je pense que vasco541 ne devait pas s'attendre à une telle réaction. |
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03/04/2016 à 20:08:40 |
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agnes1
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oui, ça fait beaucoup de mises en garde mais, il faut qu'elle sache que c'est un forum et que chacun donne son avis.
elle a le droit de réponse . il faut qu'elle voit avec son vétérinaire .
il lui donnera les conseils à suivre. |
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03/04/2016 à 21:14:42 |
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minniec
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Effectivement, il faudrait qu'elle vienne commenter. Elle peut avoir gain de cause avec des preuves de la propriété de ce chat, mais qu'elle agisse rapidement pour être crédible. Plus les jours passeront et plus ça paraitra incompréhensible............ |
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03/04/2016 à 21:21:06 |
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minniec
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voici la réponse d'une juriste sur un forum dans un cas similaire :
"La preuve de la propriété d'un chat peut être apportée par tous les moyens possibles, photos, témoignage (par exemple par les naisseurs si le chats a été adopté bb ou des anciens proprio, contrats d'achat s'il s'agit d'un chat de race ou contrat adoption). Il est évident que le voisin peut faire pareil. Donc je pense qu'il faut réagir au plus vite afin de ne pas laisser une situation "de fait" s'installer et permettre au voisin de constituer un dossier qui jette un doute sur la propriété de l'animal. A noter que la possession (c'est le fait d'avoir l'animal sous sa garde) ne change rien à la situation de droit et ne crée aucune présomption de propriété. |
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03/04/2016 à 21:29:14 |
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catlover
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Nous ne savons toujours pas au nom de qui le chat a été enregistré; voisin, association..... Si vasco541 voulait bien nous communiquer le N° de tatouage on serait plus en mesure de faire des commentaires. |
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03/04/2016 à 21:38:44 |
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jeff4520
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Il est vrai que c'est un peu fatiguant de voir tout ce monde qui s'inquiète, qui fait toutes sortes d'hypothèses sur ce qui pourrait arriver à ce matou et vasco541 ne donne aucun signe de vie.
Remarquez que nous sommes dimanche et qu'il est possible qu'il se soit absenté pour le week-end.
Espèront que demain, nous n'aurons pas fatiguée notre matière grise pour rien. |
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05/04/2016 à 12:06:14 |
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aristraitchat
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On ne peut pas parler de vol de chat sans savoir ce qui s'est passé réellement. Le chat étant tatoué ce n'est pas compliqué de savoir par qui ça a été fait et de contacter la personne pour comprendre.
Le tatouage est à vérifier auprès du vétérinaire.
en tant qu'association nous avons pour mission de stériliser les chats errants de notre ville, les chats non identifiés sont donc stérilisés, sans identification rien nous dit s'ils appartiennent à quelqu'un . il est donc fort probable que des maîtres retrouvent leurs chats castrés et identifiés. Par contre rien ne peut être fait sur un chat déjà identifié sans l'accord de son maître.
Françoise de l'Association Aristraitchat |
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05/04/2016 à 12:41:19 |
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aline
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Je réitère mon message du 2 avril à l'attention de Vasco541 :
... Quel est le tatouage afin que je puisse vous dire si c'est un particulier ou une association qui a fait identifier votre chat car il faut commencer par là pour savoir ?
Un tatouage se compose de 3 lettres suivies de 3 chiffres ou inversement
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05/04/2016 à 12:41:51 |
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catlover
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Toujours pas de réponse de vasco541. |
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05/04/2016 à 12:49:08 |
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ecoleduchat
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On lui demande pas de faire un commentaire sur tout ce qui a été dit sur ce forum, juste de nous communiquer le N° de tatouage pour que les choses soient plus claires. |
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05/04/2016 à 22:53:06 |
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cannelle13
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Il faut dire qu'elle a eu des commentaires agressifs et a peut être laissé tomber le site.
Si vous nous lisez, donnez nous des nouvelles svp, la plupart des personnes veulent vous aider
Cordialement |
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06/04/2016 à 09:17:43 |
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agnes1
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vous avez raison cannelle.
de toute façon, elle a de quoi se faire une opinion: c'est elle qui décide. |
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06/04/2016 à 14:02:49 |
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cannelle13
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Oui on lui a donné toutes les infos nécessaires. Ce qui m'énerve c'est les gens qu'on aide et qui n'ont même pas la gentillesse de nous tenir au courant des suites.
Bonne journée |
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06/04/2016 à 14:44:30 |
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ecoleduchat
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Je ne sais pas si vasco541 pense qu'on l'a aidé!!!! |
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06/04/2016 à 15:23:40 |
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agnes1
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c'est fort possible mais c'est à elle de décider au final. |
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06/04/2016 à 15:29:23 |
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cannelle13
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oui |
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06/04/2016 à 17:40:19 |
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jeff4520
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Avec un nom comme ça (vasco) elle doit être en voyage, espérons que son vaiseau n'a pas sombré !! |
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