« réglement intérieur hlm »Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.
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20/02/2011 à 18:15:44 |
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apollon
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Bonjour,
Suite à un changement de bail, j'ai reçu le règlement intérieur de mon logement locatif, beaucoup de points concernent les animaux de compagnie, certains points me semblent peu compatibles avec la protection animale :
"il est formellement interdit de fixer des objets de toute nature aux appuis de fenêtre (roseaux, joncs, panneaux plastiques,...)", j'ai installé à mes fenêtres des croisillons en bambous pour éviter la chute de mes 2 chats qui se précipitent à chaque passage de pigeons, j'ai déjà retrouvé ma chatte tombée du 2ème et récupérée en pleine rue urbaine!
Peut-on exiger le retrait de ses protections? Y a t-il déjà eu des précédents?
"il est de même interdit d'attirer des animaux errants, cette pratique étant une cause d'insalubrité et de nuisance", il m'est déjà arrivé de recueillir un chaton tombé d'une fenêtre, et de retrouver son propriétaire à l'ouverture du fichier félin. Chaque fois que je vois un animal seul, en pleine rue, il me parait élémentaire de ne pas le laisser, et si cela est possible, je le ramène à la maison pour trouver une solution.
Merci de vos témoignages. |
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24/03/2011 à 19:54:15 |
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miaou
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Bonsoir Apollon,
Ce que tu dis est remarquable : risquer la prison pour sauver la vie de nos petits amis félins... |
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24/03/2011 à 20:28:14 |
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belette
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Bonjour, un règlement intérieur effectivement peut exiger que ne soit pas posé ce genre de protection. Maintenant, vous pouvez peut être fabriquer des panneaux amovibles grillagés que vous positionnez uniquement quand vos fenêtres sont ouvertes. A mon avis, ils peuvent vous demander de retirer celles que vous avez déjà installées. A votre place, je ne le ferais que si je recevais un courrier de leur part.
En ce qui concerne les chats errants, en fait, je ne pense pas que cela s'applique au chaton que vous avez récupéré, ni ceux que vous hébergez temporairement. Ce petit chaton n'était pas un animal errant, puisqu'a priori identifié. On ne peut pas vous verbaliser pour cela. De plus, vous les ramenez chez vous je suppose ; vous ne les laissez pas dans les lieux communs. Vous êtes donc chez vous et vous faites ce que vous voulez, à partir du moment où leur nombre n'est pas important et qu'ils ne créent pas de nuisance au voisinage. Ce qui parait être interdit dans votre règlement est de nourrir les chats errants, ceux qui n'ont pas de maîtres. C'est sans doute pour éviter la prolifération des chats des les caves, cages d'escalier, etc.
Rassurez-vous dans ce que vous faites, il n'y a rien de répréhensible. Merci pour eux ! |
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